Natalia Arman

Assurance prêt hypothécaire : qui protège-t-elle vraiment ?

Publié le · Par Natalia Arman, Courtier hypothécaire
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Qui l'assurance prêt hypothécaire protège-t-elle réellement ?

L'assurance prêt hypothécaire protège le prêteur, pas vous. Quand un prêt admissible est assuré, elle couvre le prêteur en cas de défaut de paiement. Pour vous protéger comme emprunteur, il existe d'autres produits, facultatifs. Et surtout, elle ne garantit pas que votre demande sera approuvée.

Beaucoup de premiers acheteurs lisent le mot « assurance » et pensent que leur maison, leurs versements ou leur famille sont couverts. Ce n'est pas le cas. La SCHL explique que l'assurance prêt hypothécaire protège le prêteur lorsque le prêt admissible est assuré, et l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) précise qu'elle protège le prêteur en cas de défaut de paiement.

Concrètement, si vous cessiez de payer, c'est le prêteur qui pourrait se tourner vers l'assureur. Vos obligations envers le prêteur, elles, demeurent. Pour en savoir plus à la source, consultez la page de la SCHL sur ce qu'est l'assurance prêt hypothécaire.

Qui sont les assureurs, et qui en paie le coût ?

Selon l'ACFC, il y a trois assureurs : la SCHL, Sagen et Canada Guaranty. Vous ne choisissez pas toujours vous-même parmi eux : le produit et l'assureur dépendent du prêteur et du type de prêt, ce qui explique pourquoi la question mérite d'être posée à votre courtier hypothécaire.

Côté coût, la logique est simple à retenir même si les montants varient : le prêteur répercute généralement le coût de l'assurance à l'emprunteur. La SCHL décrit la prime comme un frais unique qui peut être ajouté au montant du prêt assuré.

Cette possibilité d'ajouter la prime au prêt a une conséquence que l'on oublie souvent. Par exemple, avec un prêt de 400 000 $ et une prime fictive de 10 000 $ ajoutée au prêt, vous empruntez en réalité 410 000 $, et des intérêts s'appliquent aussi sur cette somme pendant toute la durée du prêt. Vous ne la payez pas à la signature, mais vous la payez quand même, avec intérêts. Pour estimer une prime selon votre situation, la SCHL offre un calculateur de prime d'assurance prêt hypothécaire.

En quoi diffère-t-elle d'une assurance vie, invalidité ou maladies graves ?

L'assurance prêt hypothécaire se distingue des protections facultatives d'assurance vie, invalidité ou maladies graves destinées à l'emprunteur. Autrement dit, ce sont deux univers : l'un protège le prêteur, l'autre vous protège, vous et votre capacité à continuer de payer si votre situation change.

Voici une façon simple de les comparer :

  • Qui est protégé ? Le prêteur pour l'assurance prêt hypothécaire; l'emprunteur pour les protections facultatives.
  • Est-ce lié à votre dossier ? L'assurance prêt hypothécaire dépend du prêt et du prêteur; les protections facultatives se choisissent selon vos besoins personnels.
  • Qu'est-ce que cela change pour vous ? Avoir l'une ne remplace pas l'autre.

Votre courtier hypothécaire peut vous expliquer cette différence et vous aider à poser les bonnes questions. Pour comparer des protections personnelles, il est prudent de demander les conditions écrites de chaque produit avant de décider, sans vous sentir pressé par le calendrier de votre achat.

Qu'est-ce que l'assurance prêt hypothécaire ne garantit pas ?

Le produit, l'assureur et les règles fédérales en vigueur contrôlent le résultat, et c'est le prêteur qui rend la décision. Dire « mon prêt sera assuré » n'équivaut donc jamais à dire « mon prêt sera accepté ».

Plusieurs nuances s'ajoutent :

  • Les règles évoluent. L'admissibilité aux programmes et les règles d'assurance hypothécaire peuvent changer. Une information lue il y a deux ans, ou dans le dossier d'un ami, peut ne plus s'appliquer.
  • Il n'y a pas de règle unique. Certaines règles fédérales s'appliquent selon le prêteur, le produit et le type de prêt; elles ne sont pas une règle unique pour toutes les transactions québécoises.
  • Il y a des conditions d'admissibilité. Pour les prêts assurés par la SCHL, les exigences générales incluent notamment un prix d'achat maximal à ne pas atteindre. La SCHL publie ses exigences générales d'admissibilité : il vaut mieux les lire à jour plutôt que de se fier à un chiffre entendu en passant.

L'erreur fréquente est de bâtir un budget sur une règle apprise ailleurs, puis de découvrir en pleine recherche de propriété que le produit visé ne s'applique pas tel quel. Validez d'abord le financement, ensuite la visite.

Quelles questions poser à votre courtier hypothécaire ?

Pas besoin de maîtriser le jargon pour poser de bonnes questions. Voici une courte liste à apporter à votre première rencontre :

  1. Mon prêt serait-il assuré, selon le prêteur et le produit envisagés, et par quel assureur ?
  2. La prime serait-elle ajoutée à mon prêt ou payée autrement, et quel effet cela a-t-il sur mon versement ?
  3. Quelles règles en vigueur s'appliquent à ce produit précis, et à quelle date les avez-vous vérifiées ?
  4. Quelle est la différence, pour moi, entre cette assurance et une protection vie, invalidité ou maladies graves ?
  5. Quels documents le prêteur demandera-t-il avant de rendre sa décision ?

J'accompagne des premiers acheteurs à Montréal, et ces questions reviennent presque toujours : elles se règlent mieux avant l'offre d'achat que sous la pression d'une date limite. Pour voir où cette étape s'insère dans l'ensemble de la démarche, lisez notre article sur ce que fait vraiment un courtier hypothécaire pour le premier acheteur, et pour distinguer les sommes à prévoir, celui sur la mise de fonds, les frais et les réserves.

Votre prochaine étape avant de visiter une propriété

Écrivez vos cinq questions sur le produit, l'assureur et la prime, puis demandez à les voir confirmées par écrit avant de vous engager. Faites aussi la liste de vos protections personnelles actuelles, afin de savoir ce qu'il vous reste à comparer. Vous aborderez ainsi votre première offre avec un portrait clair, sans confondre protection du prêteur et protection de votre famille.

Je suis Natalia Arman, courtière hypothécaire à Montréal. Écrivez-moi avec vos questions sur l'assurance prêt hypothécaire et nous ferons ensemble le tri entre protection du prêteur et protections personnelles, avant votre première offre.

Foire aux questions

Puis-je choisir moi-même l'assureur de mon prêt hypothécaire?

Pas toujours. Le produit et l'assureur dépendent du prêteur et du type de prêt. Demandez à votre courtier hypothécaire quel assureur serait en cause pour le produit envisagé, puis faites-le confirmer par écrit avant de vous engager. Cela vous évite de bâtir votre budget sur un scénario qui ne s'appliquerait pas.

Qui sont les assureurs de prêts hypothécaires au Canada?

L'ACFC nomme trois assureurs : la SCHL, Sagen et Canada Guaranty. Elle précise aussi que cette assurance protège le prêteur en cas de défaut de paiement. Lequel d'entre eux s'applique à votre prêt dépend du prêteur et du produit retenus.

Si je ne paie pas la prime à la signature, est-ce que je la paie quand même?

Oui. Selon la SCHL, la prime de demande est un frais unique qui peut être ajouté au montant du prêt assuré. Dans ce cas, elle augmente la somme empruntée, et des intérêts s'y appliquent. Demandez à votre courtier hypothécaire de vous montrer l'effet sur votre versement.

Comment savoir si l'information lue en ligne s'applique encore à ma situation?

Vérifiez la date de la source et validez-la auprès de votre courtier hypothécaire ou du site officiel de l'assureur. L'admissibilité aux programmes et les règles d'assurance hypothécaire peuvent changer. Demandez aussi à quelle date votre courtier a vérifié les règles liées au produit précis que vous envisagez.

Quels documents préparer avant ma rencontre avec un courtier hypothécaire?

Rassemblez ce qui montre votre situation financière : preuves de revenu, liste de vos dettes et de vos économies, et votre rapport de crédit. Notez aussi vos protections personnelles actuelles, comme une assurance vie ou invalidité. Votre courtier vous précisera ensuite les pièces que le prêteur voudra voir.

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