Dossier de crédit au Québec : durée des jugements et retards
Combien de temps les renseignements négatifs restent-ils à votre dossier ?
Au Québec, la plupart des renseignements négatifs restent au dossier jusqu'à 6 ans, mais il y a des nuances : TransUnion garde les jugements 7 ans, et la faillite et la proposition de consommateur suivent leurs propres règles. Le bon réflexe est de dresser votre calendrier avant de magasiner une propriété.
Deux agences de crédit compilent, mettent à jour et rendent ces informations disponibles au Québec : Equifax et TransUnion. Chacune détient son propre dossier à votre nom, d'où l'intérêt de les consulter toutes les deux. Les durées ci-dessous viennent de la page de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, à relire au moment de votre demande.
Que retient-on selon le type d'information ?
- Cartes de crédit et prêts en retard ou impayés : jusqu'à 6 ans.
- Jugements : généralement 6 ans, mais 7 ans chez TransUnion au Québec.
- Faillite : en général, 6 ans après la libération de la faillite.
- Proposition de consommateur : retirée 3 ans après le remboursement de toutes les dettes visées, ou selon l'autre échéance décrite sur la page officielle.
Notez la différence entre ce qui se compte à partir de l'événement (un retard) et ce qui se compte à partir d'une étape de résolution (la libération, le remboursement). Pour les comptes fermés et les renseignements positifs, les durées sont détaillées sur la même page officielle; consultez-la plutôt que de vous fier à une rumeur d'« effacement après sept ans ».
Pourquoi les jugements ne disparaissent-ils pas au même moment chez Equifax et TransUnion ?
Les bureaux de crédit conservent généralement les jugements pendant 6 ans. Toutefois, TransUnion conserve ces renseignements plus longtemps dans certaines provinces, dont 7 ans au Québec. Pour un résident de Montréal, cela signifie qu'un jugement peut disparaître d'un dossier avant l'autre.
L'erreur fréquente est de s'arrêter à la date de disparition chez une seule agence. Un prêteur peut consulter l'un ou l'autre dossier; planifiez donc en fonction de la date la plus tardive, et non de la plus favorable.
Faillite ou proposition de consommateur : à partir de quand compte-t-on ?
En général, Equifax et TransUnion retirent une faillite 6 ans après la libération de la faillite. Pour une proposition de consommateur, l'une des échéances est 3 ans après le remboursement de toutes les dettes visées; la page officielle décrit l'autre échéance possible. Votre échéancier de remboursement influence donc directement la date de retrait.
Cette information aide à planifier, mais elle ne décide pas de votre admissibilité : l'approbation reste la décision conditionnelle du prêteur, qui évalue aussi vos revenus, vos dettes et votre mise de fonds. Pour comprendre ces autres éléments, lisez notre article sur l'utilisation du crédit et les ratios d'endettement.
Que faire si un renseignement est erroné ou contesté ?
Avant d'attendre qu'un élément expire, vérifiez qu'il est exact. Les agences doivent répondre à une demande de correction dans les 30 jours; mieux vaut donc corriger tôt plutôt que la semaine précédant votre demande. Si vous êtes en désaccord avec un créancier, la note explicative permet de donner votre version des faits et reste en place jusqu'à une entente ou une décision. Le détail de ces démarches est sur la page de l'Autorité des marchés financiers sur le dossier de crédit.
Les bureaux de crédit mettent la cote à jour au moins une fois par mois : une correction ou un remboursement n'apparaît pas instantanément. Pour lire votre rapport ligne par ligne, consultez notre guide d'interprétation du rapport de crédit.
Comment choisir le bon moment pour une demande hypothécaire ?
Je travaille avec des premiers acheteurs à Montréal, et la même question revient : « Dois-je attendre ou m'y mettre maintenant? » Une méthode simple :
- Obtenez vos deux dossiers (Equifax et TransUnion) et notez chaque élément négatif avec sa date.
- Associez chaque élément à sa durée de conservation, en retenant la plus longue des deux agences.
- Séparez ce qui peut être corrigé ou résolu de ce qui doit simplement attendre.
- Maintenez de bonnes habitudes : la cote monte quand on paie ses factures à temps et qu'on utilise le crédit de façon responsable, et il vaut mieux éviter les nouvelles dettes inexpliquées avant la conclusion de la transaction.
Par exemple, si vous visez un achat dans 18 mois, vous pourriez consacrer les 2 premiers mois à obtenir vos dossiers et à demander les corrections, puis le reste à régler vos dettes et à constituer vos réserves. Aucune action unique ne garantit une hausse de la cote, un taux particulier ou une approbation; c'est la constance qui compte. Pour le budget global de votre achat, voyez aussi la distinction entre mise de fonds, frais de transaction et réserves.
Votre prochaine étape : un calendrier de crédit daté
Commencez par obtenir vos deux dossiers de crédit et notez chaque élément négatif avec sa date. Ajoutez à côté la durée de conservation pertinente, puis marquez les corrections à demander et les dettes à régler. Présentez ce calendrier à votre courtier hypothécaire avant de visiter des propriétés : il sert de base pour choisir une date réaliste de demande.
Je suis Natalia Arman, courtière hypothécaire à Montréal. Apportez-moi votre calendrier de crédit daté, même incomplet : nous le lirons ensemble pour fixer un moment réaliste pour votre demande. Écrivez-moi via la page de contact : https://nataliaarman948.estatefunnel.com/fr/contact.
Foire aux questions
Comment obtenir mes deux dossiers de crédit avant de rencontrer un courtier hypothécaire ?
Demandez votre dossier directement à Equifax et à TransUnion, chacune détenant le sien. Conservez les copies, surlignez chaque élément négatif et notez sa date. Cette étape ne prend que quelques minutes à lancer et vous évite des surprises. Confirmez sur les sites officiels des agences la marche à suivre à jour avant de commencer.
Que faire si une date d'expiration m'arrive en plein processus d'achat ?
Parlez-en tôt à votre courtier hypothécaire plutôt que de miser sur la date exacte. Les mises à jour ne sont pas instantanées, et le prêteur peut consulter l'un ou l'autre dossier. Selon votre situation, il pourra vous aider à décider s'il vaut mieux déposer votre demande maintenant ou patienter un peu.
À quelle fréquence la cote de crédit est-elle mise à jour après un remboursement ?
Les bureaux de crédit mettent la cote à jour au moins une fois par mois. Un remboursement ou une correction n'apparaît donc pas immédiatement. Prévoyez un délai raisonnable avant votre demande hypothécaire, puis consultez de nouveau vos dossiers pour vérifier que le changement y figure bien.
Dois-je ouvrir ou fermer des cartes de crédit pendant que j'attends ?
Évitez les gestes impulsifs et discutez-en d'abord avec votre courtier hypothécaire. Les conseils généraux invitent à payer ses obligations à temps et à éviter les nouvelles dettes inexpliquées avant la conclusion de la transaction. Gardez vos comptes en ordre et notez tout changement important pour pouvoir l'expliquer au prêteur.
Combien de temps l'agence a-t-elle pour répondre à ma demande de correction ?
Les agences de crédit doivent répondre à une demande de correction dans les 30 jours. Déposez donc votre demande bien avant de magasiner une propriété, idéalement dès que vous repérez l'erreur, et conservez une preuve de l'envoi ainsi que les pièces justificatives.
